1. Introduction

Les articles suivants (désignés comme “Conditions générales”) régulent l’utilisation  par les utilisateurs (désignés comme “Utilisateur” ou “Client”) de la page internet www.nuroa.fr (comme toutes les plateformes avec un nom de domaine avec la même dénomination et appartenant à l’entreprise, incluant entre autre nuroa.com, www.nuroa.co.uk, nuroa.de, nuroa.it, nuroa.pt, nuroa.fr, nuroa.com.au, nuroa.ch, nuroa.at, nuroa.ie, nuroa.com.br, nuroa.com.ar, nuroa.com.mx, nuroa.cl, nuroa.pe, nuroa.com.co, nuroa.com.ec), que NUROA INTERNET, S.L. (désigné comme “Nuroa”), – société espagnole enregistrée à la Chambre du commerce de Barcelone dans les tomes 38.508, chapitre 0108, page B-329.063 et avec pour numéro d’identification fiscal N.I.F. B-64.183.445, domicilié à  C/ Bailén 7, 4º B, 08010 Barcelone, Espagne – met à la disposition des utilisateurs d’internet, tout comme tous les contenus qui pourraient apparaitre sur la page citée ou qui seraient mis à la disposition des dits clients.

Les Conditions générales qui figurent sur la dite page web seront en vigueur dès leur parution.

L’accès au site web de Nuroa est gratuit, mis à part le prix de la connexion internet à travers du réseau de télécommunication choisi par le client et dont Nuroa n’assume aucune responsabilité.

L’accès à l’espace “Mon Nuroa” est un service exclusif, destiné uniquement aux clients inscrits et/ou actifs sur Nuroa. Un Client est considéré actif une fois qu’il s’est inscrit et a suivi toutes les étapes du processus établi sur la dite page web et a reçu confirmation de cette inscription  à travers d’un email à l’adresse électronique qui aura été fournie lors de l’inscription du Client.

Dans le cas où le Client n’accomplirait pas une ou plusieurs obligations établies sur la dite page web, Nuroa se réserve le droit d’interdire ou de refuser l’accès au dit client sur l’espace “Mon Nuroa” sans que cette décision ne puisse porter préjudice à Nuroa.

L’utilisation de la dite page web est soumise à la condition que le Client accepte toutes les Conditions Générales décrites ici. Lors de la prestation de services de la page web à partir du moment où le Client se connecte à la page web ou tout autres services fournis à travers de la dite page. C’est la raison pour laquelle le Client devra lire attentivement les présentes Conditions Générales à chaque fois que cela sera nécessaire ou qu’il souhaitera utiliser la page web puisque les dites Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées.

Certains des services accessibles pour le Client depuis la page Internet ou exclusifs pour les clients de Nuroa, peuvent être soumis à des conditions particulières, qui dans ce cas, substituent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions Générales et qui devront être acceptés par les clients avant de réaliser la prestation et/ou l’abonnement au service correspondant. L’accès et/ou l’utilisation et/ou l’abonnement des dits services et contenus exprime l’entière et inconditionnelle acceptation des conditions particulières correspondantes dans les versions publiées par Nuroa, au moment où se produit le dit accès et/ou utilisation et/ou abonnement  au service.

Nuroa se réserve le droit de changer unilatéralement, à tout moment et sans devoir prévenir, la forme et les conditions d’inscription et d’abonnement du ou des services de Nuroa, dans la page web www.nuroa.fr tout comme sur les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières correspondantes.

Le Client accèdera et utilisera la page web www.nuroa.fr conformément aux Conditions Générales, aux Conditions Particulières, à la loi, à l’éthique, bonne foi et/ou aux bonnes manières, en s’abstenant de réaliser des actes qui supposeraient un préjudice  à la page web en soi, à Nuroa, et/ou au reste des clients de la même page et/ou autre tierce personne.

2. Abonnement aux services

L’accès et le processus d’abonnement, termes et conditions de la prestation de services  de la part de Nuroa sera sujet à ce qui avait été prévu au moment où sont fournis les dits services. C’est pourquoi Nuroa se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans devoir prévenir au préalable, les dits termes et conditions

Le Client, en s’abonnant aux prestations de services proposées par Nuroa, se voit dans l’obligation de fournir les informations véridiques le concernant, en prenant conscience de tous les possibles dommages et préjudices, de tout ordre, que pourraient occasionner l’inexactitude des données fournies directement ou indirectement à Nuroa et/ou au toute tierce personne, à tout moment, et pour quelque motif qu’il soit.

3. Durée

Conformément aux termes et conditions des présentes Conditions Générales et conditions particulières correspondantes, Nuroa se réserve le droit unilatéral de suspendre temporairement ou définitivement les prestations de services à travers de la page web www.nuroa.fr tout comme de suspendre temporairement ou définitivement les services des dites pages.

4. Données d’accès

Nuroa donnera la possibilité de disposer d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe et d’un code d’accès client à caractère personnel et non transférable pour que le Client puisse utiliser la présente page web et les services proposés par Nuroa. Le Client doit préserver la confidentialité de ces données, en ne dévoilant à personne ses noms/mot de passe/ codes en tout genre à une tierce personne, et assumera les conséquences et les dérives du à une négligence de sa part à la dite obligation. Le code d’accès pourra être modifié de part et d’autre. Dans le cas où la dite modification émanerait de Nuroa, le client sera informé de la désactivation et de la substitution de son code pour un nouveau, par courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiqué à Nuroa lors de son inscription.

Nuroa ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices subi par le Client et/ou autre tiers, à cause de la perte ou du vol de son code d’accès/nom du client/mot de passe et/ou en conséquence de son utilisation par une tierce personne

5. Propriété industrielle et intellectuelle

Nuroa est propriétaire du nom des domaines www.nuroa.fr.

La page web www.nuroa.fr dans leur totalité, incluant, le design, la structure et la distribution, textes et contenus, logos, boutons, images, codes sources, tout comme la totalité des droits de propriétés intellectuels et industriels et tout autre signes distinctifs relatifs à ceux-ci, à la page en elle-même, tout comme tout ce qui est relatifs aux services que commercialisent Nuroa et/ou de ceux dont Nuroa serait propriétaire, appartiennent à  Nuroa et/ou au titulaire correspondant. Il est donc interdit, par tout moyen que ce soit, d’utiliser, d’exploiter, de copier, de reproduire, et d’éliminer, d’altérer, de modifier, d’enregistrer ou de demander à enregistrer, qu’il soit partiel ou total, temporaire ou définitif, présente et/ou future, sans l’autorisation et par écrit de Nuroa et/ou du titulaire correspondant. À Aucun moment,  il ne pourra être sous-entendu qu’il existe une licence, quelque elle soit ou une autorisation quel que soit sa nature, totale et/ou partielle, à quelque tierce personne que ce soit et/ou de la part de Nuroa et/ou du titulaire correspondant.

Nuroa se réserve le droit de redessiner et de changer de façon unilatérale, et à tout moment sans devoir prévenir à l’avance, la présentation, et la configuration de la pages web www.nuroa.fr.

Tous les droits à la propriété industrielle et intellectuelle et tout autre signe distinctif,  incluant sans aucune exception, les contenus, les documents, et textes ainsi que les  biographies publiées sur la présente page web, tout comme  les images, le design, les dessins, les boutons, les logos, les marques des différents collaborateurs du site web www.nuroa.fr appartiennent à leurs auteurs. Il est donc interdit, par quelque moyen que ce soit de les utiliser, de les exploiter, de les copier , de les reproduire, tout comme de les éliminer, de les abimer, de les altérer et ou de les modifier, de les enregistrer et/ou de demander à ce qu’ils soient enregistrer, partiellement ou totalement, temporairement ou définitivement, dans le présent et/ou dans le futur sans l’autorisation de ses auteurs, sans qu’à aucun moment il puisse être entendu qu’il existe une licence ou une autorisation,  quel que soit sa nature, totale ou partielle, provenant d’une tierce personne de la part de son auteur.

Nuroa ne sera en aucun cas responsable dans le cas où les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ou industrielle seraient enfreints par une tierce personne et/ou par le Client.

6. Limite de responsabilité

Il n’existe pas de relation ou d’association entre Nuroa, la page web www.nuroa.fr, et les propriétaires des autres pages web qui sont représentées, ou reliées aux pages de Nuroa suscitées. Il va donc de soi que Nuroa, et la page web www.nuroa.fr ne sont pas responsables du contenu des pages web annexées, ni de leur utilité, ni de leur fiabilité, ni de leur exactitude. Il s’agit de pages qui appartiennent à des sociétés indépendantes sans qu’il n’existe aucune relation entre Nuroa ou une des pages suscitées.

Nuroa n’assume pas la responsabilité des dommages et/ou préjudices subis par le Client ou autre tierce personne qui recevrait ou verrait apparaitre des opinions, manifestations, données et/ou contenus qui, dans ce cas, peuvent être émis directement ou indirectement aux clients eux-mêmes et/ou tierce partie, pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que ce soit,  sur la page web www.nuroa.fr.

Nuroa ne garantit pas que les page www.nuroa.fr vont fonctionner de façon constante, fiable et permanente, sans retard ni interruption, c’est donc pourquoi Nuroa ne prend pas la responsabilité de tout dommages et/ou préjudices subis par le client ou par une tierce personne qui se verrait désavantager par les conséquences mentionnées.

Nuroa n’assume pas la responsabilité des dommages et/ou préjudices subis par le Client ou toute autre tierce personne qui se verrait désavantager dans des cas de forces majeures, cas fortuits, échecs ou erreurs des lignes de communication, ou d’une prestation défectueuse ou d’un échec de la connexion internet.

Nuroa ne sera en aucun cas responsable des dommages et/ou préjudices subis par le Client ou un tiers, ni pour des dommages et préjudices subis par n’importe quel client ou n’importe quel tiers, causé directement ou indirectement par l’utilisation et/ou accès et/ou connections aux page web www.nuroa.fr et/ou aux pages qui lui sont reliée.  Nuroa n’est pas responsable non plus des dommages occasionnés par un autre Client ou tierce personne, ni des bénéfices obtenus par d’autres clients ou tiers à cause du mauvais fonctionnement, défaillance, échec et dommage causé, total et/ou partiales, de tous les programmes hardware, software et/ou programmes informatiques, tout comme la perte/altération et/ou dommage, total et/ou partiels des informations contenues sur des supports magnétiques, disques, disquettes et autres, comme pour l’introduction de virus informatique ou de variations ou altérations non désirées de toutes informations, documents, fichiers, bases de données, hardware et/ou software.

Nuroa ne sera en aucun cas responsable des dommages et/ou préjudices occasionnés par un tiers pour l’utilisation de ses données bancaires sans son consentement, de la part d’un tiers client qui achètera n’importe quel produit ou service sur Nuroa.

Nuroa ne sera en aucun cas responsable des dommages et/ou préjudices subis par le client qui ne pourront pas uniquement, directement et exclusivement être imputé à l’entreprise en elle-même. Nuroa ne sera pas non plus responsable des clients et/ou tout autre tierce personne qui sont, quant à eux responsables de dits dommages ou préjudices causés à une tierce personne  et/ou de tous les bénéfices que ladite personne aurait pu tirer de la situation.

Nuroa ne sera en aucun cas responsable des échecs qui pourraient survenir dans la communication, incluant mais ne se limitant pas à la suppression, transmission incomplète ou retard en l’émission. Nuroa ne peut pas non plus garantir que le réseau fonctionnera à tout moment. Nuroa se sera pas non plus responsable dans le cas où un tiers irait à l’encontre des mesures de sécurités établies par Nuroa et/ou transmet un virus informatique.

Nuroa a adopté toutes les mesures de sécurité légalement exigées pour protéger les données personnelles fournies par le Client.  Il va donc de soi que Nuroa ne peut pas garantir l’invulnérabilité absolue du système de sécurité, et ne peut pas garantir non plus l’inviolabilité du réseau lors de la transmission des données du client vers la base de données Nuroa. Nuroa ne garantit pas la véracité ou l’exactitude des données fournies par le Client.

Nuroa ne contrôle ni ne garantit l’opérationnalité des services et l’absence de virus informatiques dans les services fournis par un tiers à travers de son réseau ou de son portail qui peuvent produire des altérations dans son système informatique. (software et hardware) ou dans les documents ou fichiers électroniques stockés dans son système informatique.

Les dispositifs de lien que Nuroa met à la disposition des Clients a pour objectif de faciliter à ces derniers la recherche de l’information disponible sur internet. Nuroa ne garantit pas que le service soit adéquat pour la réalisation de tout service allant au-delà de celui qui a été contracté  et n’encourage pas les utilisateurs à se rendre sur d’autres plateformes Internet. Nuroa n’offre, ni ne commercialise pas les produits et services disponibles sur les sites en liens sur sa page, et n’assume en aucun cas la responsabilité des dits produits et services.

Nuroa en tant que prestataire de services, ne contrôle pas la façon dont le Client utilise les services fournis. Dans ce sens, Nuroa ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation frauduleuse que le client pourrait faire des contenus ou des informations ou des données transmises en opposition avec les lois ou les présentes Conditions Générales d’utilisation et/ou conditions particulières, faisant du Client, l’unique responsable de l’utilisation illicite ou contraires à ces conditions. Le client devra toujours utiliser les services conformément aux normes en vigueurs.

Dans le cas ou Nuroa se rendrait compte, par n’importe quel moyen, de manière direct ou indirect, de l’existence d’un contenu qui pourrait enfreindre les lois en vigueur ou les  présentes Conditions Générales d’utilisation et/ou conditions particulières correspondantes, à des fins frauduleuses, illicites et/ou non autorisées, Nuroa se réserve le droit de suspendre une partie ou la totalité de ses services sans nécessairement prévenir le client, par le biais de l’élimination des contenus en infraction ou autre moyen que Nuroa considèrera nécessaire pour éviter que l’infraction ne se propage. Le Client renonce ainsi à son droit de porter plainte, dans le cas ou se produirait, de façon direct ou indirect, une confusion ou erreur de la part de  Nuroa en ce qui concerne l’appréciation suscitées.

Nuroa se réserve le droit de dénoncer toutes activités qu’elle considèrera suspects ou illicites aux autorités administratives ou judiciaires sans nécessairement en informer le client auparavant.

En particulier, Nuroa ne sera en aucun cas responsable des prestations défectueuses ou de l’interruption des services  qu’elle commercialise et atteste des points suivants:

1. Interruption des services comme conséquences des opérations de maintenance du réseau.
2. La discontinuité des services causée par l’introduction par le client et/ou tierces personne d’éléments de hardware ou software qui pourraient provoquer le mauvais fonctionnement général de son équipement informatique et qui s’avèrerait être incompatible avec le dit équipement.
3. Interruption des services causés par l’indisponibilité à l’accès de Bande Large.
4. Interruption des services pour cause de mauvaise utilisation des dits services.
5. Interruption des services pour cause de coupure d’électricité ou mauvais fonctionnement des dispositifs utilisés par le client pour accéder aux services.
6. Causes imputable à une tierce personne ou cas de force majeure.
7. Diminution de la qualité des services ou débit de la connexion, pour des raisons non imputables directement à Nuroa.
8. Décisions administratives ou judiciaires.
9. Mauvaise configuration de l’installation nécessaire par une tierce personne étrangère à Nuroa et/ou par le Client.
10. Dommages et/ou préjudices qui ne sont pas imputables directement et exclusivement à Nuroa.
11. Cessation des gains ou des profits obtenus par le Client et/ou autre tierce personne.
12. Dommages et/ou préjudices, de tous genre, qui aura été générés par la faute du Client et/ou tierce personne.
13. Dommages et/ou préjudices causés directement ou indirectement au Client et/ou tierce personne non imputables directement ou indirectement à Nuroa.

Les évènements imprévisibles, comme par exemple les cas de forces majeures, les mesures officielles, l’échec de la connexion de télécommunication non imputable directement à Nuroa dégageront l’entreprise de son obligation de prestations de services pédant toute la durée de ces dits évènements.

7. Confidentialité

Nuroa et ses employés et services techniques traiteront et garderont confidentiellement toutes les informations du Client auxquelles ils auront accès de quelque façon que ce soit, et s’engage à ne pas les utiliser, ni les divulguer, ni laisser que ces informations soient utilisées ou divulguées par un tiers, quand dans l’exécution des services contractés et conforment aux termes et conditions du présent document,  Conditions Générales et des Conditions Particulières correspondantes ils auraient un accès à quelques informations que ce soit concernant le Client. Dans tous les cas, sera appliquée la loi applicable sur ce sujet, ainsi que la Politique de confidentialité.

8. Indemnités

Le Client accepte de dispenser, défendre, indemniser y maintenir Nuroa et ses filiales, tout comme à ses employés et dirigeants, indemnes face à toutes plaintes, responsabilités en cas de dommages, pertes, dépenses et autre  dérives (a) relatives à l’accès du Client à la page internet de Nuroa et aux contenus et services accessibles depuis la dite page ou depuis une tierce page accessible depuis la dite page.

9. Législation et juridiction applicables

Toutes les divergences, réclamations et controverses qui pourraient éventuellement survenir seront soumises aux juges et tribunaux de la ville de Barcelona, pour les prétendues matériaux de dispositif, et pour les matériaux non dispositifs au code qui s’applique légalement.

En tous les cas, la loi Espagnole sera applicable.

10. Notifications

Les notifications que Nuroa doit faire parvenir au client et vice-versa seront réalisées, suivant le cas mais généralement, à travers d’un courrier électronique avec accusé de réception à (i) l’adresse que le Client aura fourni lors de son enregistrement en tant qu’Utilisateur de www.nuroa.fr dans le cas où la communication est initiée par Nuroa, et (ii) à l’adresse info@nuroa.com, si la notification est réalisée par le Client.

11. Validité des conditions présentes

La déclaration de nullité ou de non applicabilité, pour quelques raisons que ce soit, des clauses du présent document Conditions Générales d’utilisation, ou de toute autres clauses Particulières parmi les services de Nuroa, impliquera que le reste des clauses des dites Conditions Générales d’utilisation ou clauses particulières, resteront en vigueur et resterons obligatoires même si les autre seraient déclarées nulles ou non applicables.

Ces Conditions Générales d’utilisation entrent en vigueur à partir du 01 janvier 2012